Actualités, analyses et tribunes

Le RIC signifie référendum d’initiative citoyenne, c’est :

1.       Un instrument de consultation directe « La souveraineté nationale

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et parla voie du référendum » (art.3).

2.       Un nouvel échelon démocratique : On compte aujourd’hui en France trois types de référendums possibles :

·       Le Référendum national. Il peut être utilisé pour l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi - art.11 de la constitution - ou pour réviser la Constitution - art. 89 -. C’est le président de la République qui soumet le texte sur proposition du Gouvernement ou des deux Assemblées.

·       Le Référendum d’initiative locale, appelé aussi référendum décisionnel local. Défini par l’article 72 de la Constitution, il soumet aux votes un projet relevant de la compétence d’une collectivité territoriale (commune, département, région…).

·       Le Référendum d’initiative partagée. La révision constitutionnelle de 2008 permet la tenue d’un référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits (art. 11). 

3.       Un seuil d’initiative à préciser : Le Référendum d’initiative citoyenne n’est pas, à ce jour, défini par la Constitution française. L’initiative en reviendrait au peuple, plus précisément à une fraction du corps électoral qu’il s’agirait de définir. Il faudrait probablement entre 700 000 et 1 million de signatures pour pouvoir déclencher le RIC. De même, il faudrait préciser le seuil de représentativité requis pour que le référendum soit valide.

 4.       Un périmètre à définir : Son champ d’application devra lui aussi être précisé : selon les souhaits de ses partisans, il pourrait notamment permettre de modifier la Constitution, de proposer ou d’abroger une loi, d’approuver ou non des traités, voire de révoquer des élus... Mais ces modifications devront rester en cohérence avec le corpus juridique et constitutionnel existant.

LE RIC DANS L’ACTUALITES :

On en entend parler depuis quelques semaines avec le mouvement « gilets jaunes »

Pour justifier sa mise en place, les militants du RIC s’appuient sur l'article 3 de la Constitution, qui définit que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’objectif, selon un tract pédagogique diffusé sur les réseaux sociaux : « prendre des décisions importantes » concernant « le fonctionnement et l’amélioration ou l’évolution du pays ».

Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d’une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois.

Ainsi, ce RIC pourrait être déclenché par un pourcentage de citoyens, non défini, qui le soumettrait au vote de tous les autres.

Beaucoup prennent la Suisse pour exemple. Dans la Confédération helvétique, tout citoyen qui s’oppose à une loi a 100 jours pour récolter 50 000 signatures et déclencher un référendum facultatif. 

Une idée défendue par Mélenchon et Le Pen

Comme le rappelle Le Monde, plusieurs candidats à la présidentielle 2017 avaient proposé des consultations similaires : Jean-Luc Mélenchon suggérait ainsi « d’instaurer le référendum d’initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi » et Marine Le Pen de « créer un référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs ».

 Sources :

http://www.leparisien.fr/politique/c-est-quoi-le-ric-le-referendum-que-reclament-les-gilets-jaunes-10-12-2018-7965093.php

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/20/01016-20181220ARTFIG00122-au-fait-c-est-quoi-le-ric.php

Image : Un tract pédagogique est diffusé sur les réseaux sociaux. Facebook RIC Gilets jaunes

Des syndicats policiers ont brandi, lundi 17 décembre, le spectre d’un mouvement social au sein des forces de l’ordre en réclamant notamment « un retour sur investissement » après un mois de mobilisation des « gilets jaunes » et de gestion de la menace terroriste, en réclamant de meilleurs moyens et le paiement de leurs heures supplémentaires.

Pour le le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez sur RMC, mercredi 19 décembre :

« En gros, c’est trois millions d’heures supplémentaires qui sont créées chaque année. Payer l’ensemble de ces heures, c’est un coût qui représente 274 millions d’euros. Ce paiement sera effectif selon un calendrier que nous allons définir, je vous le confirme. C’est ce dont nous discutons avec les organisations syndicales »

Le gouvernement a aussi proposé une prime de 300 euros aux forces de l’ordre mobilisées lors des manifestations de « gilets jaunes ».

On relève également que la question du payement des heures supplémentaires ne se serait jamais posée dans le secteur privé.  En effet lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires elles lui sont payés automatiquement. L’Etat fait le principe du « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais »

Nous vous invitons, à venir nous faire part de votre opinions, dans le forum « La Police »

Sources :  https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/19/le-gouvernement-prevoit-un-calendrier-pour-le-paiement-des-heures-supplementaires-dans-la-police_5399679_1653578.html

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/17/un-syndicat-policier-denonce-un-budget-insuffisant-et-appelle-a-fermer-les-commissariats-mercredi_5398865_1653578.html

Photo : MICHEL STOUPAK / NURPHOTO / AFP

Emmanuel MACRON a détaillé ses annonces du 10 décembre contre la crise des gilets jaunes. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, les a passées en revue.

Hausse de 100 euros du smic

Concernant le smic, le «coup de pouce» de 100 euros ne concernera pas l'intégralité des smicards, mais seulement une grosse moitié. L'augmentation touchera en revanche des populations dont les rémunérations sont supérieures au smic.

Elle passera par la prime d'activité, augmentée de 90 euros, qui concernera 5 millions de foyers fiscaux contre 3,8 millions aujourd'hui.

La hausse automatique du Smic de 1,5% au 1er janvier portera le smic horaire de 9,88 à 10,03 euros et le smic mensuel de 1498,47 à 1521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros, permettant ainsi de parvenir à la revalorisation de 100 euros voulue par Emmanuel Macron.

Heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

l'exonération de cotisations sociales sur les revenus tirés des heures supplémentaires va être avancée au 1er janvier 2019. Ces heures sup seront également défiscalisées.

Prime exceptionnelle de 1000 euros

Les employeurs pourront verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3600 euros net une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisation, de CSG et de CRDS dans la limite de 1000 euros.

Annulation de la hausse de CSG pour 30 % des retraités

En janvier 2018, 60% des retraités avaient subi une hausse de 1,7 point de CSG sur l'ensemble de leurs revenus,

En 2019, les retraités dont les revenus de pension sont inférieurs à 2000 euros pour une personne seule s'acquitteront d'un taux de CSG de 6,6 %.

Pour vous est-ce suffisant pour augmenter le pouvoir d’achat des français et baisser la colère des Gilets jaunes ? Venez donner votre avis ainsi que vos idées pour augmenter le pouvoir d’achat dans le forum " le pouvoir d'achat" 

SOURCE : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/12/17/20002-20181217ARTFIG00275-les-mesures-macron-enfin-precisees.php

PHOTO : capture d'écran par LE FIGARO

Selon l'Insee, la France compte de 8,5 à 8,6 millions de personnes pauvres, soit environ 14 % de la population de 2010 à 20121 et 20 % des enfants.

INFORMATIONS SUR LA PAUVRETE EN FRANCE

Selon la définition de l'Insee, la pauvreté en France concerne tous les ménages dont le revenu est inférieur à une fraction donnée (50 ou 60 %) du revenu français médian . En 2014, le revenu médian d'un ménage constitué d'un seul individu est de 20 150 euros annuels, soit 1 679 euros par mois (donc le seuil est de : 846€ pour 50% et 1 015 pour 60%).

De nombreuses aides sont déjà présentes en France mais sont souvent peut connus et/ou peut utiliser. Comme évoquer ci-dessus, la pauvreté en France concerne de nombreux ménages malgré de nombreuses mesures prises.

Le président Emmanuel MACRON a annoncé en septembre 2018 des mesures pour réduire la pauvreté :

• ·       Petits-déjeuners et repas cantine à 1 euro
• ·       Petite enfance système de financement « bonus » pour les crèches qui accueilleraient davantage d'enfants de familles défavorisées ou en situation de handicap
• ·       Un service public de l'insertion
• ·       Extension de la CMU-C : Pour faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 
• ·       Obligation de formation : La période de formation obligatoire va être allongée jusqu'à 18 ans contre 16 ans actuellement
• ·       Extension de la garantie jeunes : La « Garantie Jeunes », un dispositif d'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans les plus éloignés de l'emploi va être étendue avec l'objectif de passer de 100.000 à 500.000 bénéficiaires d'ici à la fin du quinquennat.
• ·       L'aide sociale à l'enfance (ASE) sera étendue jusqu'à 21 ans pour empêcher que des jeunes ne se retrouvent sans solution d'accompagnement à la sortie de l'ASE à 18 ans.
• ·       Un « revenu universel d'activité » se substituera « au maquis » des prestations sociales, un système plus simple et plus lisible qui doit favoriser la lutte contre le non-recours.
• ·       Contrats d'insertion par l'activité économique :125 millions d'euros seront consacrés au développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement et d'accompagnement vers le logement des familles et aux maraudes de protection de l'enfance dans les métropoles pour lutter contre la situation des enfants à la rue et la mendicité.

Selon vous, ces mesures sont'elle suffisantes, doit'on en ajouter, modifier ou supprimer ? Revoir les tranches des impôts et les aides ?
Nous vous invitons à débattre proposer vos idées dans le forum "la pauvreté en France" et par la suite nous pourrons établir un livret et proposer vos idées.

Sources

https://www.inegalites.fr/600-000-pauvres-de-plus-en-dix-ans#nb1

https://www.gouvernement.fr/action/les-aides-en-faveur-des-plus-modestes